L’assurance cabinet de groupe entre associés (médecins et paramédicaux)
Pour assurer la pérennité de votre structure médicale ou paramédicale, des solutions uniques existent. Un contrat « cabinet de groupe » se présentant comme une prévoyance commune à tous les associés d’une même structure : SCI, SCM, SEL, SPFPL… peut-être mis en place. En France, plus de 60% des médecins exercent en groupe. Ce nombre atteint même 80% chez les médecins de moins de 50 ans sur la région de Rennes.
Des garanties croisées en cas de décès et invalidité permanente
En cas de disparition d’un praticien, un capital allant jusqu’à 750.000€ est versé aux autres associés afin de racheter ses parts. Cette assurance vous évite de faire un emprunt à un moment inopportun. Grâce à une étude réalisée en amont et à la rédaction d’un pacte d’associés adéquat, vous protégerez vos héritiers. Ces derniers pourront facilement revendre les parts à vos associés qui auront perçu le capital assuré.
De plus, la spécificité de ce contrat est de vous garantir en cas d’invalidité professionnelle absolue et définitive. Le contrat se base sur votre spécialité médicale ou paramédicale pour déterminer votre invalidité de travail. Le cas échéant, le capital est versé aux associés valides leur permettant de racheter la part de leur collègue.
Des frais généraux assurés en cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail d’un ou plusieurs associés, votre contrat d’assurance verse à la structure, des indemnités correspondant aux frais de fonctionnement. Cette garantie vous donne l’assurance que tous les associés sont couverts de la même façon et pour les besoins réels de la structure.
Les indemnités peuvent couvrir des besoins importants de charges professionnelles, en allant jusqu’à indemniser 525€ par jour et par associé. La durée d’indemnisation peut varier de 1 à 3 ans, ce qui selon les professions, vous dispense de trouver un remplaçant.
Par ailleurs, la garantie frais généraux passant par le contrat d’assurance de la structure et de ses associés, il est opportun de faire un audit de votre prévoyance individuelle pour la mettre à jour (en savoir plus sur les contrats de prévoyance individuelle des médecins et paramédicaux).
Fiscalité du contrat de groupe
Concernant le capital décès et invalidité permanente, si les autres associés sont bénéficiaires, il n’y a pas d’imposition sur les capitaux versés. En ce qui concerne la cotisation au titre des frais généraux, elle peut-être déduite fiscalement. Les frais généraux versés en cas d’arrêt, en adéquation avec les besoins de la structure, n’engendreront pas de bénéfice exceptionnel imposable puisqu’ils seront dépensés.